Statut des apprentis

inscrits à l’UFA

Annexe 3

Le Lycée polyvalent Gustave Jaume est un établissement public local d'enseignement. Il accueille des élèves et des apprentis.

Le règlement intérieur s’applique à tous les apprentis qui peuvent le consulter sur le site.

L'inscription d'un apprenti vaut, pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du règlement et de la présente annexe tout au long de sa formation.

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée (article L6211-2 du Code du Travail). Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Les semaines de cours sont communiquées selon un planning et un emploi du temps hebdomadaire remis à chaque apprenti dès le début de la formation à l’UFA.

1. Livret d'apprentissage

Le livret d'apprentissage doit être présenté à l'employeur dès le retour en entreprise et doit y rester jusqu'au retour à la section d'apprentissage. Ce document doit être tenu avec soin et signé obligatoirement par l'apprenti, l'employeur, le professeur principal et le coordonnateur pédagogique.

2. Assiduité et ponctualité

L’apprenti est tenu pendant toute la durée de son contrat d’effectuer le travail qui lui est confié en lien direct avec sa formation à l’UFA comme en entreprise, de suivre les enseignements de la section d’apprentissage et de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre préparé.

La présence aux cours de la section d'apprentissage est obligatoire (art. L6223-4 du Code du Travail).

L’entreprise :

• informe l’UFA des absences de l’apprenti ;
• informe à l'avance l’UFA de toute absence prévisible ;
• répond par retour du courrier aux avis d'absences envoyés par l’UFA (toute absence ou retard, fait l'objet d'un avis envoyé aux apprentis et à l'employeur) ;
• fournit obligatoirement une photocopie du certificat d'arrêt de travail pour toute absence ou accident de travail.

Des absences récurrentes non justifiées peuvent entraîner :

• la remise en cause du versement de l'aide à l’apprentissage ;
• la résiliation du contrat pour non-respect de l'assiduité aux cours ;
• la non délivrance du diplôme.

3. Contrôle  du  travail

Deux visites en entreprise ont lieu chaque année de formation ainsi que deux conseils de classe à l’issue duquel un bulletin scolaire est remis à l’apprenti et à l’entreprise.

Le coordonnateur pédagogique se tient à la disposition des apprentis et des employeurs pour tout problème concernant le travail ou le comportement des apprentis.

4. Accident

Tout accident, pendant les semaines de regroupement à l’UFA ou sur le trajet aller-retour, doit être IMMEDIATEMENT signalé au secrétariat de l’UFA qui établira la déclaration, et la fera signer à l'employeur qui la transmettra à l'organisme assureur de l’apprenti.

L'établissement se réserve le droit de  modifier cette annexe si nécessaire.

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