Annexe 1

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du collège Gustave Jaume, et du lycée polyvalent Gustave Jaume.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
• Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes
• Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• Loi d’orientation du 10 juillet 1989
• Loi 91-646 du 10 juillet 1991
• Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »
• Code Pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7 ; 323-1 à 323-7
• Code Civil et notamment son article 9

Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique désignés ci-dessus au lycée.

L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions.

La présente charte est insérée dans le carnet de correspondance des élèves, et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé sans cette acceptation.

La charte est d’autre part affichée dans les salles informatiques concernées.

1. Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.

Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique personnel, identifié par son nom d’utilisateur. Les noms d’utilisateurs sont donnés aux élèves en début d’année. Le compte utilisateur est créé initialement avec un mot de passe.

Les noms d’utilisateurs et le compte informatique associé sont personnels et incessibles.

A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail, selon la procédure qui lui sera indiquée par son professeur.

2. Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter :

• Les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la N.I.L. ;
• Les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs ;
• Les règles relatives aux droits d’auteur :
• les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre
• toute copie de logiciel est strictement interdite, exceptée la copie de sauvegarde
• Les règles de bon usage de l’outil informatique.

Chaque utilisateur s’engage à :

• Prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et du poste au réseau ;
• Respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur ;
• Ne pas masquer sa propre identité, par l’utilisation de pseudos, ou s’approprier celle d’autrui ;
• Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs ;
• Ne pas essayer de contourner la sécurité ;
• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou saturer les ressources ;
• Ne pas divulguer les informations (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux ressources, dans ce cas sa responsabilité est également engagée ;
• Ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels ;
• Ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque achat par ce moyen ;
• Ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence ;
• Signaler au professeur toute connexion involontaire à un site interdit.

3. Accès au réseau Internet (Loi d’orientation du 10 juillet 1989)

L’accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques de la salle est soumis aux principes suivants :

• Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Éducation Nationale, telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation. Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut être temporaire. Il peut être retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la charte ;
• L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique et administratif : les ressources informatiques de l’Établissement sont dédiées à l’enseignement et à la gestion ;
• L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance, et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires ;
• Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité personnelle de chacun ;
• L'utilisateur d'Internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l'utilisation faite du réseau et d'opérer une trace de ces utilisations ;
• L’accès se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite, sous réserve de la présentation par l’élève d’un projet de recherche approuvé par son professeur, dans le cadre d’une documentation personnelle ;
• Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité ;
• Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes,…) est interdit, sauf approbation du professeur, et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement ;
• Le téléchargement de fichiers-sons, quel qu’en soit le format (et notamment MP3) est interdit ;
• La connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ, …) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

4. Messagerie

L’apprentissage de l’utilisation de messagerie électronique est inscrit dans les compétences que les élèves des filières tertiaires doivent acquérir dans le cadre de leur cursus.

Chaque élève pourra utiliser son adresse sur les postes du lycée seulement pour des activités pédagogiques entrant dans le cadre de l’enseignement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Elle permet uniquement, à partir des postes du lycée, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation.

Il n’est pas possible aux utilisateurs-élèves de s’abonner à des listes de diffusion sur cette adresse électronique, spécifique aux activités d’enseignement.

L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation.

A la demande du chef d’établissement, les administrateurs peuvent contrôler le contenu des messages émis et reçus à partir des postes de l’établissement.

5. Missions des administrateurs

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs désignés par le chef d’établissement. Ce sont eux qui gèrent les comptes et les adresses des utilisateurs.

Les administrateurs assurent le bon fonctionnement du réseau pédagogique et son utilisation conforme aux principes de la présente charte. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles énoncées ici.

L’administration du lycée se réserve le droit de procéder à des contrôles des sites visités et des données d’accès correspondantes.

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