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« Association Maison des lycéens du Lycée Polyvalent GUSTAVE JAUME»

 

 

Statuts

 

 

Article 1 Création

 

Il est créé, une association dénommée « Maison des lycéens (MDL) du Lycée Polyvalent Gustave Jaume», conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et notamment de son article 2bis qui autorise les mineurs de plus de 16 ans à créer et à gérer une association, et des dispositions du décret du 16 août 1901.

 

Article 2 Siège social

 

Son siège social est situé à Lycée Polyvalent Gustave Jaume. Avenue Becquerel. BP 143-26702 Pierrelatte Cedex.

 

Article 3 Objet et moyens d’action

 

3.1 L’association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

 

3.2 L’association se fixe comme moyens d’action de :

  • développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l’établissement ;
  • favoriser leur accès à l’autonomie en stimulant leur créativité, l’esprit d’initiative, le travail en équipe et le goût d’entreprendre ;
  • faciliter l’organisation d’activités pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de l’association (fête de fin d’année, gestion d’une cafétéria…) ;
  • contribuer à la vie culturelle de l’établissement, en encourageant notamment le « cinéma au lycée », la diffusion, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles ou sportives ;
  • promouvoir les moyens d’expression reconnus aux lycéens et codifiés dans le Livre V du Code de l’éducation.

 

Article 4 Principes de fonctionnement

 

La MDL est organisée, animée et gérée par les lycéens, selon les modalités définies par la circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens.

 

L’association est ouverte à tous les élèves de l’établissement qui le souhaitent, dans le respect des principes généraux du service public de l’éducation, notamment ceux de neutralité politique, commerciale et religieuse.

 

En application de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, et sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, les lycéens mineurs peuvent accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

 

Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignant, personnels de direction, d’administration, de vie scolaire, de santé, social et technique et parents d’élèves) intéressé par les objectifs de l’association peut apporter ses compétences, tant dans l’animation que dans la gestion de l’association. L’adulte « référent vie lycéenne » de l’établissement peut ainsi être invité aux réunions des instances de l’association afin d’aider l’équipe dirigeante dans l’exercice de ses missions.

 

Article 5 Composition

 

L’association se compose des élèves du lycée qui y ont adhéré et à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet, aux personnes qui l’ont obtenu, d’assister à l’assemblée générale à titre consultatif.

 

Article 6 Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

  • départ définitif de l’établissement ;
  • démission ;
  • non-paiement de la cotisation, après rappel du conseil d’administration de l’association ;
  • exclusion ou radiation prononcée par le conseil d’administration de l’association en raison du non-respect des statuts et règlements. L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

Article 7 Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé de 7 à 15 membres. Les membres du CA sont élus pour un an par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

 

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Celui-ci est tenu de convoquer le CA quand un tiers au moins de ses membres en fait la demande.

 

Dans le cas où un membre du CA présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, un autre membre de l’association peut alors être désigné après le vote du conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres présents. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

 

Le CA ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général de l’association.

 

Le CA assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par l’assemblée générale et les statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’AG. Il établit et vote le règlement intérieur de l’association.

 

Article 8 Bureau

 

Le CA élit pour un an parmi ses membres, un bureau comprenant au moins :

  • un président,
  • un secrétaire général,
  • un trésorier.

 

Le bureau prépare les séances plénières du CA et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président de l’association au nom du conseil d’administration de l’association, qui l’autorise également à signer des contrats au nom de celle-ci. Le président est seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile : il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils et politiques.

 

Article 9 Assemblée générale

 

L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Chaque membre est titulaire d’une voix. L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration (CA) de l’association.

 

L’assemblée générale :

  • délibère sur les rapports relatifs à l’activité, la gestion financière et la situation morale de l’association ;
  • détermine les orientations et le programme d’activité ;
  • fixe le montant des cotisations ;
  • approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant ;
  • procède à l’élection des membres renouvelables du CA ;
  • nomme, si besoin est, les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du CA de l’association.

 

Son ordre du jour est fixé par le CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

 

Article 10 Relations avec l’établissement scolaire

 

L’autorisation de fonctionner est donnée par le conseil d’administration de l’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 511-9 du code de l’éducation. Les modalités de création de l’association sont précisées au même article (copie des statuts remis par le président de l’association au chef d’établissement...).

 

Toute décision de refus ou de retrait de l’autorisation de fonctionnement de l’association est motivée.

 

La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Les élèves veillent à ce qu’il n’y ait pas de cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures.

 

Article 11 Rétributions

 

Ni les membres du conseil d’administration de l’association, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 12 Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l’association définit les modalités de fonctionnement et l’organisation intérieure de l’association.

 

Article 13 Ressources

 

Les ressources de l’association se composent des :

  • cotisations des adhérents ;
  • dotations de l’établissement ;
  • subventions de l’État, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi-publiques ;
  • produits des dons ;
  • ressources propres de l’association provenant de ses activités.

 

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses.

 

Article 14 Modification des statuts et dissolution

 

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur proposition du CA de l’association ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale.

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

Les délibérations de l’assemblée générale prévues ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au préfet du département (ou à la sous préfecture de l’arrondissement) dans lequel l’association a son siège, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une autre association dont le siège est dans l’établissement et dont l’objet social est comparable.

 

 

Fait, le 09/05/2012, à Pierrelatte

 

 

 

La présidente                           La secrétaire générale                                          Le trésorier

 

Règlement intérieur de la Maison des lycéens(MDL)

 

Lycée Polyvalent de Pierrelatte

 

Préambule :

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Maison des Lycéens(MDL), dont l'objet est de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

Conformément aux statuts de l’association, il est établi et voté par le conseil d’administration.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 09 mai 2012.

Il est affiché dans le panneau d’information de la MDL.

Les actions organisées dans le cadre de la Maison de lycéen, doivent être en adéquation avec le règlement intérieur du Lycée. Le règlement ci-dessous ne remplace donc pas celui de l’établissement, mais vient seulement le compléter sur les champs relatifs à la Maison des Lycéens.

 

Titre I : Membres

 

Article 1-Composition

 

L'association MDL est composée des membres suivants :

- membres d'honneur ;

- membres adhérents.

 

Article 2-Cotisation

 

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Pour l’année scolaire 2012-2013, le montant de la cotisation est fixé à 7 euros.

Le versement de la cotisation doit être établi prioritairement par chèque à l'ordre de l'association MDL.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion d'un membre en cours d’année.

 

Article 3-Admission de membres nouveaux

 

L'association MDL peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

 

Article 4-Exclusion

 

Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de l'association MDL, les cas de non- respect des statuts et règlements peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par une personne de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

Article 5-Démission

 

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

 

Titre II - Fonctionnement de l'association

 

Article 6-Le conseil d’administration

 

Il est composé de 7 à 15 membres.

Les membres du conseil d’administration sont convoqués par courrier. La convocation comporte l’ordre du jour

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

-Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Celui-ci est tenu de convoquer le CA quand un tiers au moins de ses membres en fait la demande.

- Le CA ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

-Par défaut, les votes se font à main levé. Si un membre présent au conseil d’administration en fait la demande, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.

 

 

Article 7-Le bureau

 

Il est composé d’au moins trois membres dont

un président

un trésorier

un secrétaire général

Le président, le secrétaire général et le trésorier doivent être majeurs.

Le bureau se réunit une fois par mois sur la base d’un ordre du jour préétabli et rendu public par voie d’affichage au moins 48h à l’avance. Les dates et lieux de réunion seront aussi affichés suffisamment tôt.

 

Article 8-Assemblée générale ordinaire

 

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Ils sont convoqués par voie d’affichage au minimum sept jours avant la date de convocation de l’assemblée générale.

Le vote des résolutions s'effectue à main levé. Si un membre présent à l’assemblée générale fait la demande, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.

Pour l’élection des membres au conseil d’administration, les modalités sont les suivantes :

-Parmi les candidats et les élus, il devra y avoir obligatoirement trois majeurs au minimum.

-S’il y a moins de candidat que de postes à pourvoir, le président propose chaque candidat tour à tour à l’assemblée et chaque membre vote pour ou contre le candidat. Le candidat est élu s’il a une majorité de voix pour.

-S’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le scrutin se fera par bulletin écrit. Chaque votant rédige la liste des candidats pour lesquels il vote, la liste ne devant pas dépasser le nombre de postes à pourvoir. Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de voix. En cas d’égalité, le président révèle alors son vote, exerçant ainsi la prérogative qui lui donne une voix prépondérante.

 

Article 9-Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision de conseil d’administration.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués par voie d’affichage au minimum sept jours avant la date de convocation de l’assemblée générale extraordinaire.

Les votes se déroulent selon les mêmes modalités que celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

Titre III - Dispositions diverses

 

Article 10-Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l’association MDL est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 7 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un tiers de ses membres.

Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

 

Article 11-Modalités des votes

 

Les votes par procuration et par correspondance sont interdits.

 

Article 12-Diffusion des documents

 

Les documents émis par l’association seront diffusés principalement par voie d’affichage. Un double devra être remis à la vie scolaire ainsi qu’au proviseur.

 

Article 13-Lieux gérés par la Maison des lycéens

 

Tout élève ne respectant pas les lieux s’expose à l’exclusion temporaire ou définitive fixée par le conseil d’administration et(ou) à des sanctions prévues au règlement intérieur du Lycée.

 

Article 14-Organisation des dépenses

 

Mme Chazée professeur documentaliste apportera ses compétences dans la gestion de l’association et détiendra les chéquiers. Le président et le trésorier devront, au préalable, lui demander son accord pour l’engagement et le paiement des factures.

 

A Pierrelatte le 09 mai 2012

 

 

 

La présidente                                          La secrétaire générale                                       Le trésorier

 

 

 

 

 


 

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