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RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Du Lycée Polyvalent Gustave JAUME

 

 

Préambule

 

Le service public de l'Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s'inscrit dans la même logique.

Toute famille qui sollicite l'admission d'un enfant au lycée ou tout élève majeur souscrit sans réserve à ce texte ainsi qu'à tous les textes législatifs le concernant.

 

I/ L'exercice des droits et des obligations des élèves

Dans les lycées, les élèves disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication.

Ceux-ci s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité et de ponctualité

 

 

A/ Les droits

Tout élève a le droit au respect de son intégrité morale et physique, ainsi qu’à sa sécurité. Le harcèlement est puni par la loi. Les peines encourues par les auteurs de ces infractions sont de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007).

 

A.1 Droit d'expression individuelle et collective

Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des élèves ; il doit porter sur des questions d'intérêt général. Des panneaux d'affichage spécifiquement identifiés sont mis à la disposition des élèves. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n'est autorisé. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

 

A.2 Droit de réunion

Il a pour objet de faciliter l'information des élèves. Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours. Le Proviseur peut autoriser une réunion sur demande motivée des organisateurs avec l'intervention de personnalités extérieures. La demande d'autorisation de réunion doit être présentée à l'avance par les délégués ou les présidents des associations. La demande doit préciser : l'objet de la réunion, sa durée, le rôle des personnes attendues et si des personnalités extérieures sont invitées, leurs noms et qualités.

A la demande de l’établissement, elle peut être conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation.

 

 

A.3 Droit d'association et de publication

Les associations déclarées type loi du 1er juillet 1901 sont soumises à l'autorisation du Conseil d'Administration, après dépôt auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'Association. Elles doivent souscrire une assurance. Elles ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement et ne peuvent en outre avoir une activité à caractère politique ou religieux.

Les élèves majeurs peuvent donc constituer au sein de l’établissement une association appelée « Maison Des Lycéens ». Chaque association doit prendre contact avec le Proviseur pour s’informer sur la réglementation.

Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur invite le président de l'association à s'y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l'association.

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement, à condition que les écrits ne présentent pas un caractère injurieux ou diffamatoire et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public, ou au fonctionnement normal du lycée.

Le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le Conseil d’Administration lors de sa séance suivante.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et les rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur.

Les lycéens qui souhaitent diffuser leur journal à l'extérieur de l'établissement ne peuvent le faire que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

 

A.4 Droit de représentation

Les lycéens sont représentés aux instances participatives : conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d’hygiène et de sécurité et conseil de la vie lycéenne.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

 

A.5 Respect du droit à l’image

Votre enfant peut apparaître sur de nombreux documents réalisés au lycée : photographie de classe mais aussi le trombinoscope, des clichés pris lors de voyage et sorties scolaires ou lors de manifestations culturelles ou sportives, des réalisations pédagogiques, des évaluations en langue vivante…

Ces images sont librement consultables par tout parent d’élève et beaucoup peuvent apparaître dans les diverses productions du lycée.

L’utilisation de l’image d’un enfant mineur reste soumise à l’autorisation des responsables légaux.

Cette autorisation de publication de l’image est à remplir obligatoirement même par les élèves majeurs. Ce document est inséré dans le carnet de correspondance des élèves. Vous pouvez à tout moment et à votre convenance annuler cet accord.

Attention : les prises de vues faites entre élèves (téléphones portables, cour de récréation…) en dehors de tout projet pédagogique, ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’établissement, mais de celle de l’élève et/ou de ses parents.

 

B/ Les obligations

Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

Tout élève doit être en possession de son carnet de correspondance lorsqu’il est au lycée et doit pouvoir le présenter aux adultes lorsqu’ils en font la demande.

 

B.1 Assiduité

Au centre des obligations, et dans le propre intérêt des élèves, s’inscrit l’ASSIDUITE, condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel.

 

Pour toute absence, la famille (ou l'élève majeur) est tenue d'informer au préalable les CPE dans les plus brefs délais. Une confirmation devra ensuite être donnée par écrit.

En cas de maladie contagieuse un certificat médical devra être fourni.

Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève doit présenter au bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance signé avant de rentrer en classe.

Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois peuvent être signalées à la Direction Académique.

Cependant, les dispositions particulières suivantes seront appliquées aux étudiants de BTS:

  • Au delà de 8 demi-journées d'absence par semestre sans motif valable, des sanctions définies par le règlement intérieur seront prises.
  • Sont considérés comme motifs valables d'absence les justificatifs suivants : les certificats médicaux, les documents annonçant des évènements familiaux ou personnels jugés recevables par les C.P.E.

Assiduité durant les périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. Tout élève n’ayant pas effectué la totalité des PFMP peut se voir refuser l’accès au diplôme. En fin de période de formation en milieu professionnel, un bilan sur les absences est conduit par le professeur principal. La famille doit dès le début de l’absence :

Prévenir l’entreprise

Prévenir l’établissement

Transmettre à l’établissement, par écrit le motif de l’absence.

Deux cas de figure peuvent se présenter à l’appréciation du chef d’établissement :

Si l’absence de l’élève relève d’un cas de force majeure,

Un rattrapage est organisé en fonction du temps restant avant les épreuves du diplôme préparé. La période manquante fera l’objet d’une demande de dérogation. L’organisation de la période de rattrapage peut être proposée à l’élève pendant une courte période sur les vacances scolaires. Dans un tel cas le suivi administratif et pédagogique est assuré par l’établissement et l’enseignant volontaire. Le rattrapage tel qu’il est défini par le lycée revêt un caractère obligatoire.

Si l’absence de l’élève ne relève pas d’un cas de force majeure,

Et à défaut d’un rattrapage autorisé selon les modalités définies ci-dessus, la demande de dérogation ne sera pas accordée, l’épreuve ne pourra être validée et le diplôme ne sera pas validé.

 

B.2 Ponctualité

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Tout élève en retard pourra être admis en cours avec l’accord de l’enseignant.

Dans le cas contraire, il sera considéré comme absent.

 

B.3 Respect d'autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, quel que soit le canal de diffusion, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

 

B4. Neutralité et laïcité 

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

Le port de signe ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. De même, tout signe, comportement ou propos qui appelle à une discrimination fondée sur de critères ethniques, religieux, de sexe, de conviction, de handicap, de santé ou d’orientation sexuelle est prohibé.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d'Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

B5. Tenue et comportement

Une tenue propre et décente est exigée. Tout couvre-chef est proscrit à l'intérieur des bâtiments (chapeaux, bonnets, casquettes, etc.)

L'usage de l'alcool est strictement interdit dans l'enceinte de l'établissement.

Exceptionnellement une dérogation au profit des adultes seulement peut être accordée par le proviseur.

L’accès à l'établissement sera interdit à tout membre de la communauté éducative en état d’ébriété ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Le chef d'établissement pourra, en cas de suspicion, faire procéder à un contrôle d'alcoolémie avec le consentement de la personne intéressée.

Il est strictement interdit de fumer, y compris une cigarette électronique, dans l’enceinte de l’établissement.

 

 

II/ La discipline

 

  1. Les punitions scolaires :

Elles sont attribuées par les personnels de direction, les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance.

Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.O.S.S.

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de classe et de l’établissement.

Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Le renvoi ponctuel d’un cours
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

 

 

  1. Les sanctions

Elles sont attribuées, selon le cas, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont les suivantes :

1/ L’avertissement

2/ Le blâme

3/ La mesure de responsabilisation

4/ L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

5/ L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours

6/ L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement dans les cas suivants :

- violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
- violence physique à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
- acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève

La mesure de responsabilisation :

Elle consiste, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat.

L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.

 

En cas de prononcé de la sanction 4 ou 5, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, est exécutée et inscrite au dossier.

L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. Un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.

Lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction, le principe du contradictoire sera respecté.

Toutes les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Le Proviseur, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève (comme à toute autre personne) jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme, le cas échéant, au plan judiciaire.

 

Commission éducative

Cette commission, qui est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée

 

 

III/ Organisation de la vie scolaire

 

  1. Mouvements - Horaires de la cité scolaire

 

Mouvements

Début

Fin

Sonneries

Ouverture du portail

7h40

 

7H55

Fermeture du portail

8H00

 

8h00

M1

8H00

8H55

8H55

M2

8h55

9H50

9H50

RECREATION

9H50

10H05

10H05

M3

10H05

11H00

11H00

M4

11H00

11H55

11H55

M5

11H55

12H50

12H50

Pause repas

Entre 12h et 14h selon l’emploi du temps

S1

13H05

14H00

14H00

S2

14H00

14H55

14H55

RECREATION

14H55

15H10

15H10

S3

15H10

16H05

16H05

S4

16H05

17H00

17H00

 

Le portillon sera ouvert selon les horaires affichés à l'entrée de la cité.

 

  1. Sorties de l'établissement

Les lycéens sont autorisés à sortir librement de l'établissement en dehors des heures de cours.

 

  1. Circulation des élèves

Les élèves accèdent aux salles de cours par les passerelles situées entre les 2 bâtiments lycée sud et lycée nord. Par conséquent, les élèves ne doivent pas emprunter le hall principal de l’établissement pour accéder aux salles de cours.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs pendant les heures de cours, ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives en dehors des heures de cours. Au début de chaque heure, les élèves attendent leur professeur devant leur salle ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les installations sportives extérieures. Mais, pendant les récréations, ils doivent se rendre dans la cour ou dans les salles aménagées pour les élèves.

 

 

  1. Responsabilité civile et assurances

Chaque élève doit obligatoirement avoir contracté à son profit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages sur lui-même ou causés à autrui. Une attestation doit être fournie lors de l'inscription dans l'établissement.

 

L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire. Elle est cependant vivement conseillée, notamment lors de sorties ou voyages scolaires. En effet, le contrat « responsabilité civile », obligatoire pour chaque élève et conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas d’adversaire.

 

 

  1. Usage d’appareils audio-visuels, de télécommunication et de jeux électroniques

L’introduction d’appareils audio-visuels, de télécommunication et de jeux électroniques dans la cité scolaire est vivement déconseillée (risque de vol). Sauf usage pédagogique défini par l’adulte encadrant, leur usage est strictement interdit en cours ainsi que dans l’ensemble des bâtiments (sauf au foyer des élèves). Toutefois, la consultation et l’envoi de SMS sont tolérés dans les couloirs. En cas de non respect de la règle, tout adulte de la cité scolaire pourra confisquer l’appareil. Celui-ci sera rendu obligatoirement au responsable légal de l’élève.

 

 

  1. Education physique et sportive

3.1 - Tenue

  • Une paire de vraies chaussures de sport à lacets.
  • Un survêtement ou short selon les conditions météo.
  • Un tee-shirt exclusivement réservé à l’EPS.
  • Un maillot de bain et un bonnet de bain pour les élèves concernés par la natation.
  • En cas d’oubli répété de la tenue, une punition ou une sanction pourra être prononcée.
  • Tout objet de valeur et téléphone portable est vivement déconseillé.

 

3.2 - Généralités

A - Dans le cadre des cours d’EPS, certains cycles (natation, tennis...) nécessitent un déplacement extra-muros.

Les élèves peuvent se rendre par leurs propres moyens sur ces installations, après autorisation écrite des parents.

B - L’EPS est obligatoire pour tous les élèves, y compris les élèves handicapés pour lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques aux examens.

C - La notion d’inaptitude se substitue à la notion de dispense de cours (on peut être inapte à la course sans pour autant devoir être dispensé d’EPS).

D - Si l’élève consulte un médecin, le certificat médical établi devra être conforme au texte de l’arrêté du 13 septembre 1989 (document en annexe à télécharger ou à demander à la vie scolaire).

E – Le certificat médical doit être remis en main propre à l’enseignant d’EPS référent.

F – Tout élève retardataire ne sera pas accepté en cours.

G – L’équipe d’EPS décline toute responsabilité en cas de vol d’objets de valeur ou de téléphone portable.

 

  1. Sorties et voyages scolaires

Sorties : elles sont autorisées par le Proviseur au vu d’un projet pédagogique.

Elles peuvent être obligatoires (entièrement gratuites) ou facultatives (avec participation des familles).

Le projet pédagogique doit indiquer l’objet de la sortie, la destination, les horaires de départ et de retour, le moyen de transport, les conditions de repas, le nom du responsable et celui des accompagnateurs, la liste des élèves (il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation des parents pour les élèves mineurs).

L’annexe financière obligatoire doit préciser les différentes dépenses et recettes.

 

Voyages : comprenant au moins une nuitée, ils procèdent de la même préparation que les sorties

 

 

TPE (Travaux Personnels Encadrés) : ces travaux ont été officiellement introduits dans les grilles horaires des enseignements des classes de première des lycées conduisant au baccalauréat général (cf. arrêté du 19 juin 2000 paru au B.O. n° 29 du 27 juillet 2000).

Les enseignants sont responsables de la conduite pédagogique des TPE, conformément à l’article L. 912-1 du code de l’éducation.

Les sorties de l’établissement font l’objet du même document et de la même préparation que les autres sorties.

 

 

IV/ Relations entre le lycée et les familles

 

Seuls les responsables légaux (père, mère, tuteur) sont les interlocuteurs de l’établissement.

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les bulletins trimestriels sont adressés aux deux parents, si l’établissement a eu connaissance de l’adresse de chacun des parents.

 

 

V/ Accidents

 

Tout accident doit être signalé au secrétariat dans les 24 heures.

Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais.

Un compte rendu des circonstances sera rapidement établi par le professeur ou service en charge de la surveillance de l’élève et déposé au secrétariat scolarité.

 

Pour les sections technologiques, professionnelles, ainsi que pour les apprentis de l’UFA, tout accident survenu au sein du lycée, lors d'une activité pédagogique, lors des périodes de formation en milieu professionnel ou pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation est déclaré comme accident du travail. Il en est de même des déplacements effectués dans l’intervalle des cours, soit à l’extérieur, soit à l’intérieur de l’établissement. En revanche, les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l’établissement ne sont pas des accidents du travail.

Pour les accidents survenant lors d’une rencontre de l’Association Sportive (U.N.S.S.) ou d’un cours d’EPS, le professeur d’EPS se charge de la déclaration mais un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni au secrétariat du lycée, par la famille, dans les 24 heures.

 

 

VI/ Services internes

Infirmerie : Les élèves peuvent aller à l’infirmerie pendant les récréations. Ils ne seront pas autorisés par les professeurs à se rendre à l’infirmerie pendant les cours, sauf en cas d’urgence et à condition de passer par la vie scolaire. Les élèves ne peuvent pas conserver avec eux des médicaments. S’ils ont des traitements à prendre, les médicaments doivent être confiés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin.

 

CDI :

Le Centre de Documentation et d’Information est un endroit réservé pour le travail ou la lecture, et ce n’est pas un foyer d’élèves. Ce lieu faisant partie intégrante du lycée, en profitant de ses différents espaces, vous vous engagez à respecter l’ensemble du règlement intérieur de l'établissement.

Vous pouvez consulter, utiliser, lire, emprunter, travailler avec l'ensemble des ressources mises à votre disposition. Pour continuer à proposer un lieu calme et un espace de travail, nous vous demandons cependant de parler à voix basse et de vous déplacer en silence. Les portables sont éteints au CDI comme dans toutes les salles de cours.

Dans l’intérêt de tous les usagers nous vous demandons de contribuer au rangement des documents et à la propreté des locaux en ne laissant rien derrière vous et en rangeant les éventuelles chaises déplacées.

Les documentalistes se réservent le droit de ne pas accepter les élèves ou groupes d’élèves n’étant pas en situation de travail ou perturbant le bon fonctionnement du CDI. Toutes dégradations volontaires ou manque de respect envers le personnel sera sanctionné.

 

Les conditions de prêt

Tous les documents peuvent être empruntés, sauf le dernier numéro d’une revue et les usuels (dictionnaires et encyclopédies), pour une durée de quinze jours et jusqu’à trois documents par élève. Vous pouvez prolonger votre prêt en cas de besoin. Des lettres de rappels vous sont envoyées en cas de retard. Tout document non rendu sera facturé.

L’usage des postes informatiques :

Le CDI possède des postes informatiques à votre disposition. L’utilisation de ces postes est soumise aux règles de la charte informatique de l’établissement. Un autre espace informatique est réservé aux séances pédagogiques, vous n'êtes pas autorisés à utiliser ces ordinateurs.

L’usage à des fins récréatives (jeux en ligne, écoute de musique, vidéos…) des postes est interdite. Les élèves effectuant une recherche documentaire ont la priorité sur les autres. En cas de problème informatique, l’élève doit le signaler au documentaliste.

 

DOCUMENTS ANNEXES :

 

Règles de l’infirmerie

Règles du CDI

Charte informatique

Règlement intérieur des ateliers

Organisation du service annexe d’hébergement (S.A.H.)

Certificat médical d’aptitude partielle ou d’inaptitude temporaire à la pratique d’activité physique et sportive 


 

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